Une plainte à l'UE et deux recours à la Cour constitutionnelle : les médecins vont attaquer les lois-cadres de Vandenbroucke

Une plainte à l'UE et deux recours à la Cour constitutionnelle : les médecins vont attaquer les lois-cadres de Vandenbroucke  

Selon nos informations, les lois-cadres de réforme des soins de santé se trouveraient actuellement sous la menace de trois épées de Damoclès. L'Absym annonce déposer une plainte conjointement avec le Cartel/GBO devant la Commission européenne dans un délai très court. Parallèlement, l'Absym seule déposera aussi d'ici fin décembre un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. L'UBPS fera de même, mais séparément.

 

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